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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14531 posée par M. Guy Fischer
Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Guy Fischer
Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17828 posée par M. Guy Fischer
Mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04303 posée par M. Guy Fischer
Délais des contre-expertises psychiatriques judiciaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 14532 posée par M. Guy Fischer
Décret du 27 juillet 2004 : opportunité d'avoir fixé un délai de quatre mois
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence