Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 00028 posée par M. Edmond Hervé

    Carte de combattant pour les anciens de Mauritanie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08601 posée par M. Marcel Rainaud

    Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08932 posée par M. Jean Germain

    Carte du combattant pour les militaires français en mission au Liban

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10009 posée par M. Raymond Couderc

    Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00700 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00820 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible