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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21706 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10514 posée par M. Jean Louis Masson
Titre de reconnaissance de la Nation pour les militaires ayant servi au Tchad
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Jean Louis Masson
Campagne double
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16704 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20240 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence