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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1406S posée par M. Michel Canévet
Promotion des métiers de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 14084 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des marins pêcheurs de la façade atlantique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19514 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions des plages en bord de mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11056 posée par Mme Maryvonne Blondin
Gestion spécifique communale des ports
La question est caduque
Pertinence