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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21883 posée par M. Georges Patient
Lutte contre la pêche illégale en Guyane
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Marcel Rainaud
Position de la Fédération française des pêcheurs en mer à l'égard de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2008 n°AGRM0813539A
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06556 posée par M. François Marc
Suspension des contrats bleus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05167 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Réglementation de la pêche et conformité aux directives européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence