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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0635S posée par M. François Marc
Renouvellement de la flotte de pêche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Le Grand
Création d'une zone " Manche " dans le cadre de la politique européenne de pêche
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0088S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réglementation de la pêche de loisir
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0062S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0108S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence