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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0743S posée par M. Didier Marie
Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Michel Canévet
Pêche et obligation de débarquement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Yannick Vaugrenard
Diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0564S posée par M. Robert Tropeano
Problèmes des boues et conséquences sur la pêche des petits métiers
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence