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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 25763 posée par M. André Vantomme
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis
Droit aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau
Indemnités journalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron
Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13058 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Démographie médicale dans le Val-d'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23674 posée par M. Alain Houpert
Violences commises à l'encontre des médecins libéraux dans les cabinets médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09563 posée par Mme Laurence Harribey
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2115S posée par Mme Catherine Deroche
Traitement des ménorragies en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0075S posée par Mme Catherine Deroche
Recours à l'hystérectomie en France dans le traitement des saignements utérins anormaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence