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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00332 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02583 posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de la psychiatrie en Guadeloupe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Rachel Mazuir
Carence de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04717 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de l'établissement public de santé mentale d'Allonnes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19481 posée par M. Loïc Hervé
Délais d'attente des centres médico-psychologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19825 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23340 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Nouvelles difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24121 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réorganisation des services de psychiatrie dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence