Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00963 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15445 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Requalification des agents TSEF en catégorie A

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15012 posée par M. François Marc

    Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII)

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06495 posée par M. René-Pierre Signé

    Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10439 posée par M. Hugues Portelli

    Le recours administratif préalable dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15313 posée par M. Philippe Richert

    Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en catégorie A

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible