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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05451 posée par M. Nicolas About
Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03402 posée par Mme Michelle Demessine
Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0280S posée par Mme Catherine Procaccia
Journée de carence non-respectée par le conseil général du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10140 posée par Mme Michelle Demessine
Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12465 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15632 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24566 posée par M. Pierre Charon
La rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24602 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence