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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 27632 posée par M. Guillaume Gontard
Crise de l'agriculture française suite à la guerre en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27303 posée par M. Olivier Paccaud
Inapplication de la loi « protection du patrimoine sensoriel des campagnes »
La question est caduque
Pertinence