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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04659 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04782 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des mineurs palestiniens détenus

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05087 posée par Mme Martine Filleul

    Situation israélo-palestinienne et sort des enfants palestiniens illégalement détenus

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06416 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Enfants palestiniens en détention

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10076 posée par M. Éric Bocquet

    Situation des enfants palestiniens arrêtés et détenus par les autorités israéliennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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