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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22322 posée par M. Christian Cambon
Prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0905G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Euro 2016
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25148 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet
Maillage territorial des centres d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25064 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate
Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité après adoption du décret du 30 octobre 2016
La question est caduque
Pertinence