Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13216 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre
Recouvrement des amendes de stationnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03276 posée par M. Roland Courteau
Usurpation d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet
Procédure de contestation des contraventions routières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23780 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du traitement des contraventions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23302 posée par M. Luc Carvounas
Constitution du fichier ARES
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23253 posée par M. Yves Détraigne
Fichier ARES
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18346 posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
La question a été transformée.
Pertinence