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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03458 posée par Mme Sabine Drexler
Généralisation de l'amende forfaitaire pour certains délits dont l'occupation illicite de terrains d'autrui
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence