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1065 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 998 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00172 posée par M. Edouard Le Jeune
Agriculture: harmonisation entre la date de l'exercice TVA et la date de l'exercice comptable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants: mouvements et affectations
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 00391 posée par M. Louis De La Forest
Majorations du prix des transports scolaires: date des arrêtés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00747 posée par M. Michel Rufin
Fiscalité agricole en matière de succession: situation des héritiers non exploitants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 34188 posée par M. Pierre Vallon
Année universitaire et année civile: alignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Michel Crucis
Elaboration des budgets primitifs des communes: décalage de l'année budgétaire par rapport à l'année civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09934 posée par M. Luc Dejoie
Décès ou retraite d'un conjoint : maintien dans les lieux et nouveau contrat de location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Jacques Grandon
Calcul des droits des allocataires de prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Georges Treille
Allocation aux adultes handicapés : prise en compte des revenus du premier semestre de l'année de la demande
La question est caduque
Pertinence