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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10007 posée par M. Christian Klinger
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10051 posée par M. Michel Laugier
Financement des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09960 posée par M. Cyril Pellevat
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestations compensatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence