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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17645 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson
Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24779 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de remplacement du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson
Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle juridique des sondages électoraux par internet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21379 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cultes
La question est caduque
Pertinence