Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 04356 posée par M. Henri Belcour

    Communication de documents ou d'informations à des personnes physiques ou morales étrangères

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17645 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Simplification de la procédure de changement simple de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

    Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24779 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de remplacement du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21379 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des cultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet

    Prestations compensatoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible