Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle juridique des sondages électoraux par internet

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02535 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01927 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Assainissement cadastral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04349 posée par M. Daniel Raoul

    Délivrance des assignations par les huissiers de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01141 posée par M. Rachel Mazuir

    Inscription des ostéopathes sur la liste des experts judicaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21379 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des cultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet

    Prestations compensatoires

    La question est caduque

    Pertinence Faible