Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

Question n° 04356 posée par M. Henri Belcour

Communication de documents ou d'informations à des personnes physiques ou morales étrangères

Réponse du ministère : Justice

29/01/1987
Pertinence
Question n° 17645 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation des prénoms

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19567 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Simplification de la procédure de changement simple de prénom

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Gardes particuliers

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/09/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21379 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des cultes

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 22880 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Divergence entre le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 00701 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Divergence entre le ministère de la justice et le ministère de l'économie concernant la compétence juridique appropriée des conseils en gestion de patrimoine

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet

Prestations compensatoires

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Bruno Belin

Statut volontaire des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence