Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
-
Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05317 posée par Mme Françoise Gatel
Autosaisine des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 04703 posée par Mme Annick Billon
Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 04191 posée par M. Cédric Perrin
Décrets d'application loi Égalim 2
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 04293 posée par Mme Véronique Guillotin
Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 27974 posée par M. Christian Klinger
Sécurisation de l'application des règles du droit du travail
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démarchage des électeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08672 posée par M. Henri de Raincourt
Effets de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08570 posée par M. Jean-Vincent Placé
Parité pour les postes de direction au sein du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence