Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

    Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17626 posée par M. Jacques Oudin

    Publication du décret relatif à la composition de la commission des sites, perspectives et paysages

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14429 posée par M. Philippe Labeyrie

    Conservation des habitats naturels et des habitats d'espèces sauvages d'intérêt communautaire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06154 posée par M. Jacques Bimbenet

    Utilisation abusive des chemins ruraux par les véhicules " 4x4 "

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04097 posée par M. André Fosset

    Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21208 posée par M. Louis Minetti

    Décrets d'application de la loi relative à la lutte contre le bruit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17780 posée par M. Jacques Oudin

    Non-parution du rapport annuel d'application de la loi relative à l'aménagement du littoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible