Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 189 trouvées

Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier

Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00887 posée par M. Daniel Gueret

Statut des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 19913 posée par M. Yves Détraigne

Cannabidiol trafiqué

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet

Prestations compensatoires

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 08575 posée par M. Jean-Vincent Placé

Parité pour les postes de direction au sein du ministère

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/10/2013
Pertinence
Question n° 21379 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des cultes

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21084 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques

La question est caduque

07/05/1992
Pertinence