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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09704 posée par M. Louis Nègre
Véhicules anciens et dérogations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04440 posée par M. Marcel Rainaud
Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel
Le bonus automobile pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37772 posée par M. Hubert Falco
Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36953 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 96-1133 concernant l'amiante dans les véhicules
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence