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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07329 posée par M. Michel Savin

    Interprétation de la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23522 posée par M. Jean Louis Masson

    Copropriétés à deux propriétaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22330 posée par M. Jean Louis Masson

    Copropriétés à deux propriétaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11693 posée par Mme Samia Ghali

    Commission relative à la copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11220 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Suppression de la commission relative à la copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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