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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04970 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droits à prestations pour les personnes veuves ou divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Charles de Cuttoli
Recouvrement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet
Prestations compensatoires
La question est caduque
Pertinence