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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 0139G posée par M. Alain Cadec
Mercosur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda
Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Éric Gold
Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson
syndicat intercommunal et impot sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence