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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 15164 posée par Mme Corinne Imbert
Dispositions du projet d'ordonnance relatif aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15601 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16141 posée par Mme Patricia Schillinger
Dispositions relatives au concours d'architecture dans le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15964 posée par M. Claude Kern
Ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Philippe Bas
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence