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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 02006 posée par M. Félix Ciccolini
Situation des personnels hospitaliers porteurs du virus du SIDA
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Jacques Mahéas
Détériorations de biens publics ou privés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30929 posée par M. Jacques Mahéas
Détérioration de biens publics ou privés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15020 posée par Mme Monique Papon
Rôle des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Jean Louis Masson
Constructions sans permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence