Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 04101 posée par M. Hubert Haenel

    Evolution de la taxe sur les remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17784 posée par M. Claude Huriet

    Procédure d'abandon des terrains en état de friche

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01689 posée par M. Bernard Plasait

    Mise en place d'une procédure contraignante de mise en concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19007 posée par M. Didier Boulaud

    Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès

    Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09151 posée par M. Pierre Vallon

    Versement de subventions aux sociétés mutualistes par les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin

    Financement des écoles privées

    La question est caduque

    Pertinence Faible