Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
-
Question n° 00152 posée par M. Paul Caron
Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue
Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01001 posée par M. Roger Poudonson
Abattement fiscal des centres de gestion et associations agréés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02975 posée par M. Guy Male
Relance de l'investissement dans les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03147 posée par M. Guy Male
Relancement de l'investissement dans les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 02606 posée par M. Jacques Durand
Modalités de fusion de caisses d'épargne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05578 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités territoriales: subventions accordées aux sociétés mutualistes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09151 posée par M. Pierre Vallon
Versement de subventions aux sociétés mutualistes par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23658 posée par M. Jean Pourchet
Sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25039 posée par M. Daniel Hoeffel
Application de la procédure des marchés publics à l'acquisition de matériels par les services départementaux d'incendie
La question est caduque
Pertinence