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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet
Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence