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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille
Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein
Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier
Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé
Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier
Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence