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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 07516 posée par M. Laurent Béteille

   Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   19/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 09860 posée par M. Laurent Béteille

   Mise en application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   30/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

   Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02777 posée par M. Claude Nougein

   Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/01/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22442 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Décompte des établissements pénitentiaires au sein du quota de logements locatifs sociaux

   La question est caduque

   22/04/2021

   Pertinence