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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 375 trouvées
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Question n° 00545 posée par M. Paul Malassagne
Loi Quilliot: occupant de bonne foi et régularisation de sa situation locative
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02942 posée par M. Paul Caron
Couverture sociale des marins de commerce et de la pêche
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 03139 posée par M. Pierre Merli
Centres communaux d'action sociale et dossiers d'aide légale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06310 posée par M. Roger Poudonson
Décision de la Commission nationale de la communication et des libertés concernant trois assemblées consulaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08331 posée par M. André Rouvière
Modalités d'application des privatisations : participants étrangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 02933 posée par M. Pierre Salvi
Application du décret relatif aux décisions portant virements de crédits budgétaires: difficultés éprouvées par les maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Paul Seramy
Dépôt légal des vidéogrammes: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16974 posée par M. Claude Haut
Situations des créanciers de sociétés en difficulté bénéficiant de cautions de personnes physiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28011 posée par M. Daniel Eckenspieller
Possibilité d'octroi à un comité d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence