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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20914 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Modification du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer
Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence