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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des familles employant des étrangers au pair
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot
Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau
Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche
Statut fiscal des SEL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16238 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances dans l'indemnisation par Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence