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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01444 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01451 posée par M. André Vantomme
Complémentaires santé d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coût de l'absentéisme au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence