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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00897 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquence de la réforme de l'aide médicale
La question est caduque
Pertinence