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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 00001 posée par Mme Françoise Gatel
Situation de la médecine bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger
Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00036 posée par Mme Marie-France de Rose
Réforme des tarifs des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Jean-Paul Fournier
Défense de la santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon
Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en place du tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16627 posée par Mme Pascale Gruny
Arrêt maladie caché à l'employeur
La question est caduque
Pertinence