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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation du régime social des indépendants de Lorraine
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07088 posée par M. Martial Bourquin
Suppression des points d'accueil retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20320 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21838 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence