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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01219 posée par M. Philippe Richert
Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13074 posée par M. Philippe Richert
Cartes informatiques d'assurés sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00197 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des assurés sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11157 posée par M. Philippe Richert
Cartes informatiques d'assurés sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19225 posée par M. Philippe Richert
Sécurité informatique du système de délivrance d'ordonnances médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par certaines professions dans le cadre de leur couverture d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28276 posée par M. Philippe Richert
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28877 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question est caduque
Pertinence