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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger
Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 18821 posée par Mme Patricia Schillinger
Déplacement des dirigeants des caisses d'assurance maladie en Chine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 21630 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit d'option en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19771 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la réforme de l'assurance maladie dans le Haut-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00267 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence