Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 17998 posée par M. Henri Belcour

    Assurance-maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles: indemnité forfaitaire des administrateurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09472 posée par M. Henri Belcour

    Commerçants, artisans et agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16408 posée par M. Henri Belcour

    Caisse régionale d'assurance-maladie du centre ouest

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13823 posée par M. Henri Belcour

    Caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18737 posée par M. Henri Belcour

    Caisse nationale d'assurance-maladie: conclusions de l'enquête du contrôle médical publiée en mai 1984

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28482 posée par M. Henri Belcour

    Accord tarifaire entre caisses d'assurance-maladie et chirurgiens-dentistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible