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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 04864 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Bassin houiller lorrain et ressources communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin
Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11019 posée par M. Alain Gérard
Revendications de l'Union bretonne des combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12060 posée par M. Paul Girod
Revendications des cheminots, anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Cahier revendicatif des cheminots anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence