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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 00156 posée par M. Albert Voilquin
Attribution de la carte du combattant à d'anciens membres des brigades internationales
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Michel Rufin
Imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux des lotisseurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00296 posée par M. Auguste Cazalet
Organisation des services de surveillance au lycée Jacques-Monod de Lescar
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. René Régnault
Modalités d'attribution des bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence