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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07295 posée par M. Bernard Piras
Énonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence