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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 07295 posée par M. Bernard Piras

    Énonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible