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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet
Décret modifiant le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00387 posée par M. Hubert Falco
Attribution de marchés et délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco
Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco
Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29545 posée par M. Alain Hethener
Aide d'ingénierie des départements en faveur des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21568 posée par M. Hubert Falco
Attribution de marchés et délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13034 posée par M. Yves Krattinger
Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence