Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet

Décret modifiant le code des marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1994
Pertinence
Question n° 00387 posée par M. Hubert Falco

Attribution de marchés et délégation de service public

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco

Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/2000
Pertinence
Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco

Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/2000
Pertinence
Question n° 29545 posée par M. Alain Hethener

Aide d'ingénierie des départements en faveur des communes

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence